Règlement intérieur de l'Association Partage et Action France.

Règlement intérieur de l'association Association Partage et Action

STATUTS

 PREAMBULE

Après une réflexion sur la nécessité et la possibilité d’apporter une aide aux orphelins, enfants en difficultés, aux femmes en général et en particulier les veuves et à la jeunesse burkinabé.

Vu le nombre grandissant et très important des enfants abandonnés et des femmes en détresse,

Vu le nombre grandissant des jeunes en chômage et la pauvreté qui suit son cours ;

Vues les différentes possibilités pour apporter un appui significatif aux jeunes déscolarisés et orphelins et enfants vulnérables (OEV) et aux veuves et aux femmes au Burkina Faso et particulièrement à Pessalga ;

Vues les différents textes constitutifs de France notamment afférent à la création et la règlementation des associations.

 CHAPITRE I :       CONSTITUTION – DENOMINATION – DUREE

 Article 1 :    Il est fondé entre adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1°Juillet 1901 et du décret du 16 Aout 1901.

 Article 2 :    Cette association est dénommée «  Association Partage & Action (A.P.A). »

 Article 3 :    La durée de l’association est illimitée.

 CHAPITRE II :     SIEGE – BUT – OBJET

 Article 4 :    Son siège est à Milhaud dans le Gard et en tout autre lieu en cas de nécessité par décision de l’Assemblée générale.

 Article 5 :    Cette association est à but non lucratif, apolitique et à caractère social et humanitaire. Son but principal est de contribuer au développement durable des jeunes filles et femmes en difficultés et apporter son soutien humanitaire aux orphelins et enfant vulnérables, aux veuves et à la jeunesse de burkinabé.

 Article 6 :    Les principaux objectifs de l’association sont :

 * PARRAINAGE : Permettre aux orphelins et aux enfants en difficultés d’être parrainer par un ou plusieurs parrains ou marraine d’ici (France) Ces enfants bénéficient de l’encadrement social, médical et éducatif de l’association partage et action du Burkina Faso créée à Ouagadougou le 21 juin 2012.

 * SOLIDARITE : Promouvoir la solidarité à travers des actions de collecte et de partage ; l’organisation d’activités socioculturelles ; des repas communautaires ; etc.

 * FORMATION & DEVELOPPEMENT : Promouvoir la jeunesse burkinabé par l’apprentissage des jeunes filles déscolarisées aux petits métiers (couture, tissage, …), les accompagner à la création de leurs ateliers ce qui leur permettra de se prendre en charge eux-mêmes.

Encourager les jeunes dans tous les domaines d’activités par la création de centre d’apprentissage, d’écoute de loisir et aussi de micro-finances et ce, pour un développement durable au Burkina Faso.

 * ECOTOURISME : Développer un tourisme solidaire à travers l'accueil d'étrangers au cœur d'un village pour le partage de la vie quotidienne et la contribution à son développement durable

 * SANTE : Sensibiliser et informer les populations sur les règles d’hygiènes, de la prévention contre le SIDA et les IST et maladies en plein développement et lutter contre l’excision.

 * ENVIRONNEMENT : Sensibiliser les populations à la problématique de l’environnement, des énergies renouvelables et le traitement des déchets par l’organisation des journées de recyclage.

 CHAPITRE III :    COMPOSITION – QUALITE DE MEMBRE – ADHESION

 Article 8 :    L’association est composée de trois (3) catégories de membres suivant :

membres fondateurs

membres actifs ou adhérents

membres d’honneur

 Article 9 :    Sont membres fondateurs toute personne physique ou morale ayant participé à la création de l’association par l’initiative de Madame C. Cathia, résidente à Nîmes et de Madame L. Véronique résidente dans le Gard et qui œuvre pour le bon fonctionnement de l’organisation.

 Article 10 : Sont membres actifs ou adhérents toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique qui participe régulièrement et activement aux activités de l’association et qui sont à jour aux cotisations annuelles ou mensuelles. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale

 Article 11 : Sont membres d’honneur toute personne physique ou morale qui, par sympathie ou attachements aux objectifs de l’Association, manifeste son soutien.

 Article 12 :  Pour être membre, il faut être agréé par l’Assemblée générale qui statue lors de chacune de ces réunions sur les demandes d’admission.

 Article 13 :  Le montant des cotisations et d’adhésion sont déterminées par l’Assemblée générale.

 CHAPITRE IV : DROITS ET DEVOIRS – RADIATION

 Article 14 : Tout membre a le droit :

d’émettre ses opinions et les défendre dans le cadre défini par le statut et le règlement intérieur,

d’être informé régulièrement des activités de l’A.P.A,

d’élire et/ou être élu.

 Article 15 : Tout membre de l’A.P.A a le droit d’exprimer librement ses idées et de prendre part à la vie de l’association. Il est électeur et éligible s’il est à jour de ses cotisations

 Article 16 : Tout membre doit :

participer aux réunions et assemblées générales,

participer à l’exécution des activités,

être en règle vis-à-vis des cotisations mensuelles.

 Article 17 :  La qualité du membre se perd par :

décès,

démission,

non respect de la cotisation constaté par l’Assemblée générale et après rappel ;

radiation prononcée par l’Assemblée générale pour motif grave. L’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications devant l’Assemblée générale ;

non respect du présent statut et du règlement intérieur.

 CHAPITRE V :     ORGANISATION – FONCTIONNEMENT

 Article 18 : La structure de l’A.P.A est administrée par les organes suivants :

l’Assemblée Générale (AG)

le Bureau exécutif (BE)

 Article 19 :  L’association est dirigée par un Bureau Exécutif dont les membres sont élus au scrutin secret par l’Assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 Article 20 : L’organe instance de l’association est le Bureau Exécutif (BE)

 Article 21 : L’Assemblée Générale se réunit une fois le trimestre en session ordinaire sur convocation du Président. Toutefois, des sessions extraordinaires pourraient être convoquées au cours du trimestre. Peuvent y prendre part, tous les membres actifs de l’association.

Article 22 : Le Bureau exécutif est composé de dix (10) membres au maximum, élus pour deux (04) ans renouvelables.

Article 23 : Le Bureau exécutif est composé comme suit :

une présidente,

une vice-présidente,

une secrétaire générale,

une trésorière générale,

une chargée des relations extérieures,

une chargée aux activités socio-économiques et culturelles,

 Article 24 :              Le Bureau Exécutif s’accompagne dans ses fonctions d’un conseiller juridique qui est donc chargé de donner des conseils relatifs aux dispositions juridiques aussi bien nationales qu’internationales.

 Article 25 :                     l’Assemblée générale est l’organe de délibération de l’Association. Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle, chacun disposant d’une voix délibérative.

 Article 26 :  L’Assemblée générale dispose de la plénitude des pouvoirs permettant l’approbation des orientations et la réalisation des objectifs de l’association.

                        Le bureau de l’Assemblée générale est celui du Bureau Exécutif. Le président ou son représentant préside la session assistée des membres du bureau exécutif. Chaque membre peut se faire représenté par un autre membre muni d’un pouvoir écrit. Chaque participant ne peut être porteur que deux pouvoirs écrits au maximum.

 Article 27 : L’Assemblée générale se réunit au cours de l’année en sessions ordinaires ou extraordinaires pour délibérer sur les questions soumises à son ordre du jour.

 Article 28 : Le mandat des membres du bureau exécutif est de deux (04) ans renouvelables.

 CHAPITRE VI :    DISPOSITION FINALE

Article 29 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une Assemblée Générale convoquée à cet effet.

Article 30 : La dissolution de l’association ainsi que sa liquidation ne pourront être prononcées que par l’Assemblée Générale convoquée à cet effet et réunissant au moins les 2/3 de ses membres.

                        En cas de dissolution les biens, la destination des biens de l’A.P.A doit être décidée par l’Assemblée générale.

Article 31 : Un règlement intérieur viendra compléter et préciser les conditions d’application des présents statuts.

Article 32 : Les présents statuts adoptés par l’Assemblée Générale entrent en vigueur à compter de la date de l’autorisation officielle de son fonctionnement et seront publics partout où besoin sera.

Nîmes, le 13 septembre 2012

La Présidente de séance                                                 La Vice-présidente de séance

C.Cathia                                                                         L.Véronique